La responsabilité du fait d’autrui
La responsabilité du fait d’autrui repose sur l’article 1384 alinéa 1. L’arrêt fondateur de la responsabilité du fait d’autre est l’arrêt Blieck rendu le 29 mars 1991 par l’assemblée plénière de la Cour de Cassation. En l’espèce, un handicapé mental a été confié à une association et il a mis le feu par inadvertance à […]