La responsabilité du fait d’autrui repose sur l’article 1384 alinéa 1. L’arrêt fondateur de la responsabilité du fait d’autre est l’arrêt Blieck rendu le 29 mars 1991 par l’assemblée plénière de la Cour de Cassation. En l’espèce, un handicapé mental a été confié à une association et il a mis le feu par inadvertance à […]
La responsabilité est contractuelle dés lors que le dommage résulte de l’inexécution d’un contrat et porte atteinte l’une des parties à ce contrat. Dans tous les autres cas, la responsabilité est délictuelle. Ainsi, à partir du moment où il existe un contrat entre la victime et la personne dont on cherche à engager la responsabilité, […]
Les fiches peuvent être un atout essentiel, vous permettant de travailler votre esprit de synthèse et d’assimiler plus rapidement vos cours. Mais attention, elles doivent être bien faites. Une fiche c’est avant tout un résumé intelligent de votre cours. Votre fiche doit reprendre les notions clés invoquées, c’est ce que vous allez apprendre avant tout. Pour […]
Les travaux dirigés appelés communément «TD» se déroulent par petits groupes souvent composé d’une trentaine d’étudiants. Ils permettent ainsi à chacun de poser ses questions à l’enseignant, de trouver les réponses et de comprendre les cours. Les travaux dirigés concernent prioritairement les matières réputées les plus difficiles, il est donc indispensable de préparer soigneusement les […]
Il existe deux types de prise de note courante à la faculté : Prise de note classique à la main Prise de note à l’ordinateur Il n’y a pas de solution miracle mais des avantages et des inconvénients aux deux types de méthodes, je vous laisse le soin de privilégier la méthode avec laquelle vous […]
La Responsabilité civile délictuelle du fait personnel est définie par les articles 1382 et 1383 du Code civil. Article 1382 du Code civil : “Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.” Article 1383 du Code civil : “Chacun est responsable du […]
La hiérarchie des normes est un classement hiérarchisé de l’ensemble des normes constituant le système juridique d’un Etat de droit. Elle permet de régler les problèmes de conflits de lois car en principe, la norme d’un niveau inférieur doit être conforme à celle du niveau supérieur.
Préalablement à la rédaction de la dissertation, je vous conseille de lire le sujet plusieurs fois et de travailler au brouillon en notant les éléments qui vous viennent instinctivement à l’esprit. Première étape : L’introduction L’introduction ne doit pas être négligée, il ne faut pas oublier que c’est la première impression que vous donnerez au correcteur. […]
Les professeurs sont très attentifs aux règles de grammaire notamment aux règles d’utilisation de la majuscule. Dans nos réactions, on aurait tendance à vouloir mettre une majuscule à chaque mot qui nous semble important, du style « Société Anonyme » (alors qu’il n’en faut aucune). Il ne faut donc pas en abuser, mais les utiliser à bon […]
La première année de droit est pour beaucoup malheureusement un barrage fort. On estime environ à 30% le taux de réussite (comprendre un passage en seconde année). Certes c’est peu mais avec un peu de travail, de rigueur, d’assiduité et de méthodologie ce n’est pas insurmontable. Découvrons sans plus tarder quelques conseils pour maximiser vos […]
