Code pénal, édition 2016

La nouvelle édition comprend notamment les textes suivants :

  • loi du 20 février 2015 portant diverses dispositions d adaptation au droit de l Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
  • loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
  • loi du 13 novembre 2014 de renforcement des dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.