La responsabilité du fait des choses

La responsabilité du fait des choses trouve son fondement à l’article 1384 alinéa 1 tout comme la responsabilité du fait d’autrui.

Article 1384 alinéa 1 du Code civil : « On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde. »

L’arrêt fondateur de la responsabilité du fait des choses est l’arrêt TEFFAINE rendu par la Cour de Cassation le 16 juin 1896. Cet arrêt consécration le principe général de responsabilité du fait des choses que l’on a sous sa garde. En l’espèce, le propriétaire d’un remorqueur est considéré comme responsable de la mort du mécanicien lors de l’explosion inexpliquée de la chaudière. Il est ainsi établi une présomption de responsabilité.

L‘arrêt JAND’HEUR de 1930 précise que la présomption de responsabilité établie par l’article 1384 alinéa 1er du Code civil, à l’encontre de celui qui a sous sa garde la chose inanimée qui a causé un dommage à autrui, ne peut être détruite que par la preuve d’un cas fortuit ou de force majeure ou d’une cause étrangère qui ne lui soit pas imputable. Il ne suffit pas de prouver que le gardien n’a pas est commis de faute ou que la cause du fait dommageable est demeurée inconnue.Il n’y a pas lieu de distinguer suivant que la chose qui a causé le dommage était ou non actionnée par la main de l’homme, qu’il s’agisse d’une chose dangereuse ou non.

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QUATRE CONDITIONS

 Un dommage

Ce dommage peut être de nature matériel, corporel ou moral (« pretium doloris »).Le préjudice doit être direct, actuel et légitime.

Une chose

L’article 1384 ali.1 du Code civil est applicable à toute chose qu’elle soit ou non manoeuvrée par l’homme qu’elle présente un vice ou non. Il  importe peu la nature juridique ou physique de la chose.
Cependant, il existe quatre exceptions, l’article ne s’applique pas :
– aux choses visées par des textes spéciaux comme les véhicules terrestre à moteur
– aux choses sans maitres (les res nullius)
– aux choses incendiées
– aux corps humain

Le fait de chose : lien de causalité

Antérieurement la jurisprudence Dame Cadet rendu par la Cour de Cassation en 1941 nécessité l’existence d’une faute. Aujourd’hui, cette jurisprudence a été  abandonné, il faut simplement que la chose ait été l’instrument du dommage.

Les deux éléments de la notion de fait de la chose
– Elément matériel : la chose doit avoir matériellement joué un rôle dans la production du dommage.
– Elément juridique : la survenance du dommage doit s’expliquer par une défectuosité quelconque affectant structure ou comportement de la chose.

La preuve du fait de la chose
– En cas de contact avec une chose en mouvement : il existe une présomption du rôle anormal de la chose.
– En cas de contact avec une chose inerte : ici, il est nécessaire de prouver le fait défectueux et le lien de causalité.

La garde de la chose

L‘arrêt Franck rendu du 2 décembre 1941 impose la réunion de trois éléments objectifs consécutifs à la notion de garde :  l’usage, la direction et le contrôle de la chose. Ces trois pouvoirs doit être exercés de manière indépendante. Il n’y a pas nécessaire de durée minimal peut être instantannée.

Les caractères de la garde 
 – Alternatif : la chose en principe, ne peut  avoir qu’un seul gardien. La garde est individuel.Par exception, la garde peut être collective comme dans le cas d’une condamnation commune.
Indivisible : En principe,le gardien à la garde de la totalité de la chose . Par exception, il existe  la théorie des deux gardes, il conviendrait dans ce cas de distinguer la garde externe (celui qui détient matériellement la chose) et la garde interne (celui qui a la maitrise externe comme le fabriquant).

La preuve de la garde
En principe, le propriétaire est présumé gardien, il peut rapporter la preuve qu’il n’était pas le gardien.

CAUSES EXONÉRATIONS

Force majeure

La force majeure conduit à une exonération totale.

Faute de la victime

 La faute de la victime conduit à une exonération partielle.

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