La responsabilité du fait d’autrui

La responsabilité du fait d’autrui repose sur l’article 1384 alinéa 1.

[box couleur =” jaune”]Article 1384 alinéa 1 du Code civil : “On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde.”[/box]

L’arrêt fondateur de la responsabilité du fait d’autre est l’arrêt Blieck rendu le 29 mars 1991 par l’assemblée plénière de la Cour de Cassation. En l’espèce, un handicapé mental a été confié à une association et il a mis le feu par inadvertance à une forêt appartenant aux consorts Blieck. L’Assemblée plénière a rejeté le pourvoi en approuvant la Cour d’appel, qui a constaté que l’association avait accepté la charge d’organiser et de contrôler à titre permanent le mode de vie de cet handicapé. La Cour de Cassation considère pose une présomption de responsabilité du fait d’autrui de «celui qui organise et contrôle à titre permanent le mode de vie de l’auteur du dommage“.

QUATRE CONDITIONS

*UN DOMMAGE*

Ce dommage peut être de nature matériel, corporel ou moral (« pretium doloris »).Le préjudice doit être direct, actuel et légitime.

*UN FAIT GENERATEUR *

Un fait ou une faute d’autrui.

*UN LIEN DE CAUSALITÉ*

La fait d’autrui doit être à l’origine du dommage.

*LA GARDE DE LA CHOSE*

Arrêt Blieck «celui qui organise, dirige et contrôle».

CAUSES EXONERATIONS

*LA FORCE MAJEURE*

Cela conduit à une exonération totale.

*LA FAUTE DE LA VICTIME*

Cela conduit à une exonération partielle.

[box couleur=”rouge”] Pour approfondir : La responsabilité civile délictuelle.[/box]

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